Election des ressortissants de l'UE

Mis à jour le 03/12/2013

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Les ressortissants européens peuvent-ils être élus Maire ou adjoint au maire ? 

Non. Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions.

De même, un ressortissant de l'Union européenne ne peut élu président d'une communauté de communes ou d'agglomération ou membre du bureau de la structure intercommunale.