Choix du nombre d'adjoints à élire

Mis à jour le 11/12/2013

Index d'articles

A quel moment détermine-t-on le nombre d’adjoints à élire après le scrutin des 23 et 30 mars 2014 ?

Le Conseil municipal se réunit tout d’abord pour élire le Maire. A l’issue de cette élection, il est procédé à l’élection des adjoints dont le nombre doit être arrêté au préalable.

Selon la jurisprudence en vigueur, il n’est pas obligatoire de faire voter une délibération à ce sujet si l'assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers présents a pu être constatée par le maire ou le président de séance.