Adjoints spéciaux et sections électorales

Mis à jour le 03/12/2013

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Malgré la suppression du sectionnement électoral, des adjoints spéciaux peuvent-ils être institués pour les anciennes sections électorales qui ne correspondent pas à des communes associées ?

Oui, cela est possible.

Le code général des collectivités territoriales prévoit qu’un ou plusieurs postes d'adjoint spécial peuvent être institués en cas de fusion de communes. Leur existence n’est pas remise en cause.