Foire aux questions

Mis à jour le 20/05/2014

En construction

1 / CALENDRIER ELECTORAL :

L'élection des représentants au Parlement européen aura lieu en ce qui concerne la France le 25 mai 2014

2 / MODE DE SCRUTIN :

L’élection a lieu par circonscription au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel (article 3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977).

Aucun panachage, retrait ou rajout de nom n'est autorisé sous peine de rendre le bulletin de vole nul.

3 / DE QUELLE CIRCONSCRIPTION DEPEND L'YONNE ?

L'Yonne dépend de la Circonscription EST qui comprend les régions : Alsace, Lorraine, Franche-Comté, Champagne-Ardennes et Bourgogne.

4 / QUI POURRA VOTER ?

1. Etre électeur

Sont électeurs tous les Français et Françaises et les ressortissants de l’Union européenne :

  • âgés de 18 ans ;
  • jouissant de leurs droits civils et politiques, tant en France que dans leur pays d’origine ;
  • n'étant dans aucun des cas d'incapacité prévus par la loi.

2. Être inscrit sur les listes électorales

Les listes électorales font l’objet d’une révision annuelle. Les scrutins de l’année 2014 se font sur les listes arrêtées le 28 février 2014 et issues de la dernière révision correspondant aux demandes d’inscription déposées jusqu’au 31 décembre 2013 et aux inscriptions d’office des personnes qui atteignent dix-huit ans avant la date du scrutin (articles L. 11-1 et L. 11-2 du code électoral).

3. Le cas particulier des listes électorales complémentaires

Les citoyens de l'Union européenne résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent exercer dans cet État leur droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen ainsi qu'aux élections municipales.

Le droit de vote et l'éligibilité des citoyens de l'Union européenne leur a été ouvert, pour les élections au Parlement européen, par la directive n° 93/109/CE du 6 décembre1993 et la loi n° 94-104 du 5 février 1994.

Pour voter, les ressortissants de l'Union européenne doivent s'inscrire sur les listes complémentaires avant le 31 décembre de l’année précédant l’élection.

Il faut distinguer la liste complémentaire pour les élections des représentants Français au Parlement européen et la liste complémentaire pour les élections municipales. L'inscription sur l'une n'entraîne pas l'inscription sur l'autre.

Tout ressortissant de l'Union européenne votant en France à cette élection perd son droit de vote dans un autre État de l'Union. Il ne pourra exercer à nouveau son droit de vote dans un autre État de l'Union pour cette élection que lorsqu'il se sera fait radier des listes complémentaires en France.

Outre les conditions exigées pour les Français (jouissance des droits civils et politiques, âge, rattachement à une commune), les ressortissants communautaires ne doivent pas être privés de leur droit de vote dans leur pays d'origine.

4. Le vote des Français établis hors de France

Conformément à la loi du 26 mai 2011 modifiant les dispositions de la loi du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen, les Français établis hors de France peuvent participer à l’élection des représentants au Parlement européen de mai 2014. Le vote des électeurs français de l’étranger aura lieu notamment dans les bureaux de vote ouverts dans les différents consulats et ambassades ouverts à l’étranger.

Ceux votant dans les ambassades et postes consulaires ainsi qu’en Île-de-France sont regroupés avec ceux d’Île-de-France pour former la circonscription Île-de-France et Français établis hors de France. Les autres Français établis hors de France ayant opté pour voter en France sont rattachés à la circonscription dont dépend la commune à laquelle ils appartiennent.

En conséquence, les Français établis hors de France peuvent opter soit pour le vote en France s’ils sont inscrits sur une liste communale, soit dans leur consulat.

5 - Le vote par procuration

Il est possible de voter par procuration lors des élections européennes.

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.

Voter par procuration : se renseigner

5 / LA CAMPAGNE ELECTORALE

La campagne électorale est ouverte le lundi 12 mai 2014 à zéro heure (art. 15 de la loi du 7 juillet 1977) et est close le samedi 24 mai 2014 à minuit.

6 / LE SCRUTIN :

Dans l'Yonne, les bureaux de vote seront ouverts le dimanche 25 mai 2014 de 8 à 18 heures, à l'exception de ceux de la commune d'Auxerre qui seront ouverts jusqu'à 19 heures.

Télécharger Arrêté Horaires d'ouverture des bureaux de vote PDF - 0,20 Mb - 16/05/2014

Voter par procuration : se renseigner

7 / PRISE EN COMPTE DU VOTE BLANC :

Suite à l’adoption de la loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, les bulletins blancs sont désormais exclus du champ des bulletins nuls. Ils sont à présent décomptés séparément et annexés au procès-verbal.

Les bulletins blancs sont mentionnés dans les résultats du scrutin mais ne sont en aucun cas pris en compte dans la détermination des suffrages exprimés.

Aux termes de l’article L. 65, sont considérés comme bulletins blancs non seulement les bulletins vierges sur papier blanc, exempts de toute marque,  mais également les enveloppes vides ne contenant aucun bulletin.

Pour être considérés comme bulletins blancs, les bulletins papier devront respecter le format et le grammage imposés par l'article R. 30 du code électoral, c'est à dire avoir un grammage identique à ceux des autres bulletins de vote compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré et être d'un format 148mm/210mm, c'est à dire un format A5.

Les bulletins vierges ne respectant pas ces conditions seront considérés comme nuls.

Seront de même comptés comme nuls les bulletins vierges sur un papier d'une autre couleur que blanc, ce qui comprend notamment les bulletins gris ou beige ou les bulletins sur un papier blanc avec des lignes ou du quadrillage. Seront également comptés comme nuls les bulletins sur papier blanc portant toute mention, y compris la mention "bulletin blanc" ou "vote blanc".

8 / ETRE ELU(E)S :

Les sièges sont répartis, dans chaque circonscription, entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué à la liste dont la moyenne d’âge est la plus élevée.

 Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.