Organisation du scrutin

 
 
Information pour les mairies

Documents à apposer sur les emplacements d'affichage administratif :

> Décret de convocation des électeurs (européennes 2019) fixant notamment la circonscription unique en France et le nombre de sièges à pourvoir

> Decret 2019-188 du 13-03-2019 portant convocation electeur pour élection représentant Parlement europeen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen

 


Documents à utiliser lors du scrutin

Avis à afficher dans le bureau de vote :

> Affiche convocation des électeurs

> Affiche convocation des électeurs eu 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Secret du vote

> affiche secret et liberté du vote 2019 actualisée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Validité des bulletins de vote

> affiche-bulletins-nuls-eu2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis présentation d'une pièce d'identité (communes > 1000 hab)

> affiche-identite-eu2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Procès-verbaux :

> PV bureau de vote

> PVA européennes 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> intercalaire Pv bureau de vote

> Intercalaire PV A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> PV bureau de vote centralisateur

> PVEURB européennes 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> intercalaire Pv bureau de vote centralisateur

> Intercalaire PVEURB 2019 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb