Organisation du scrutin

 
 

Visuel euro 2014

Circulaires  :

> Circulaire aux maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,85 Mb

Circulaire relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct du 20 décembre 2007 :

> Circulaire sur le vote par procuration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,13 Mb

Horaires d'ouverture des bureaux de vote :

> Arrêté Horaires d'ouverture des bureaux de vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb


ZOOM SUR LE VOTE BLANC :

Suite à l’adoption de la loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, les bulletins blancs sont désormais exclus du champ des bulletins nuls. Ils sont à présent décomptés séparément et annexés au procès-verbal.

Les bulletins blancs sont mentionnés dans les résultats du scrutin mais ne sont en aucun cas pris en compte dans la détermination des suffrages exprimés.

Aux termes de l’article L. 65, sont considérés comme bulletins blancs non seulement les bulletins vierges sur papier blanc, exempts de toute marque,  mais également les enveloppes vides ne contenant aucun bulletin.

Pour être considérés comme bulletins blancs, les bulletins papier devront respecter le format et le grammage imposés par l'article R. 30 du code électoral, c'est à dire avoir un grammage identique à ceux des autres bulletins de vote compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré et être d'un format 148mm/210mm, c'est à dire un format A5.

Les bulletins vierges ne respectant pas ces conditions seront considérés comme nuls.

Seront de même comptés comme nuls les bulletins vierges sur un papier d'une autre couleur que blanc, ce qui comprend notamment les bulletins gris ou beige ou les bulletins sur un papier blanc avec des lignes ou du quadrillage. Seront également comptés comme nuls les bulletins sur papier blanc portant toute mention, y compris la mention "bulletin blanc" ou "vote blanc".


Documents à apposer sur les emplacements d'affichage administratif :

> Décret de convocation des électeurs (européennes 2014) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen en ce qui concerne la circonscription Est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb


Documents à utiliser lors du scrutin

Avis à afficher dans le bureau de vote :

> Décret fixant le nombre de sièges à pourvoir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Décret de convocation des électeurs (européennes 2014) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Secret du vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Validité des bulletins de vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Avis présentation d'une pièce d'identité (communes > 1000 hab) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Feuille de dépouillement :

> Feuille de dépouillement - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Télégramme vierge transmission des résultats (pour les communes de l'arrondissement d'Avallon et de Sens) :

> télégramme résultats (élections européennes 2014) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Procès-verbaux :

> PV bureau de vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> intercalaire Pv bureau de vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> PV bureau de vote centralisateur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> intercalaire Pv bureau de vote centralisateur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb