Sénatoriales 2020 : Désignation des délégués

 
 
Sénatoriales 2020 : Désignation des délégués

Le vendredi 10 juillet 2020, date impérative, toutes les communes du département de l'Yonne devront réunir leur conseil municipal afin de désigner leurs délégués titulaires et suppléants, qui voteront le dimanche 27/09

Conformément au décret n° 2020-812 du 30 juin 2020 , les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020 afin de procéder à l’élection de deux sénateurs de la série 2


Comme précisé à l'article 3 du décret n° 2020-812 du 30 juin 2020, les conseils municipaux du département de l'Yonne sont convoqués le vendredi 10 juillet 2020, date impérative, afin de désigner leurs délégués et suppléants pour l'élection sénatoriale du 27/09/2020

Circulaire aux maires

> circulaire INTA2015957J sénatoriale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,93 Mb

Nombre de délégués à désigner par commune

Un arrêté préfectoral fixe le nombre de délégués titulaires, supplémentaires et suppléants à désigner au sein de chaque commune du département de l’Yonne, en fonction de sa population municipale authentifiée au 1er janvier 2020.

Le mode de scrutin applicable dans chaque commune est également précisé dans ce document.

> AP Sénatoriale désignation délégués 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Arrêté préfectoral établissant le tableau des électeurs sénatoriaux :

> AP tableau - électeurs sénatoriaux - 89 17-07-20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,64 Mb

> AP Tableau électeurs senatoriaux modifié le 03 aout 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,35 Mb

> AP Tableau électeurs senatoriaux modifié le 14 aout 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Procès-verbaux et annexes :

Communes de moins de 1000 habitants :

> PV -1000 vDEF - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> PV -1000 vDEF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> PV -1000 sans quorum vDEF - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> PV -1000 sans quorum vDEF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> annexe_inf1000_nouvelec - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> annexe_inf1000_nouvelec - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Communes de plus de 1000 habitants :

> PV +1000 vDEF - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> PV +1000 vDEF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> PV+1000 après absence quorum vDEF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> PV+1000 après absence quorum vDEF - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> annexe_sup1000_procdlgus - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> annexe_sup1000_procdlgus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> annexe-sup9000-choixsuppleants - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> annexe-sup9000-choixsuppleants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Calculette répartition des délégués dans les communes de plus de 1000 hab.

Vous trouverez ci dessous une calculette d'aide à la répartition des délégués des conseils municipaux lors de l'application du scrutin de liste ainsi que sa notice d'utilisation.

Attention il faut l'ouvrir avec LibreOffice (logiciel téléchargeable gratuitement)

> calculette sénatoriales 2020_VF - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> notice calculette 2020 0.2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Tableau du recueil des adresses des délégués et suppléants :

--> 2 versions possibles :

> Adresses des délégués - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Adresses des délégués - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb