Elections sénatoriales 2014

 
 
hémicycle du Sénat

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Conformément au décret n°2014-532 du 26 mai 2014  publié au journal officiel du 27 mai 2014, les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 28 septembre 2014 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs de la série 2 dont le département de l’Yonne relève.

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Le scrutin se déroulera au Palais de Justice d'Auxerre le dimanche 28 septembre 2014. Le premier tour de scrutin se tient entre 8h30 et 11h, puis le second tour de scrutin de 15h30 à 17h30. L’accès au palais de justice est réservé aux grands électeurs, aux candidats et à la presse.

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Vous êtes candidat : cliquez ici  

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Liste des candidats aux sénatoriales (1er tour)

> Arrêté fixant la liste des candidats au 1er tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Annexe à l'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Les grands électeurs de l'Yonne

> Arrêté préfectoral établissant le tableau des grands électeurs de l'Yonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Tableau des députés et sénateurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Tableau des conseillers régionaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Tableau des conseillers généraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Tableau des délégués des communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Modification du tableau des délégués communaux

> Arrété modifiant le tableau des délégués communaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Tableau des délégués des communes modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,41 Mb

Circulaire ministérielle sur la désignation des délégués :

Vous trouverez la circulaire de Monsieur le ministre de l’Intérieur en date du 2 juin 2014, relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants. Voir lien documents associés (encadré situé en bas de la page à droite).

Arrêté relatif au nombre de délégué(e)s à désigner par commune :

Arrêté n°¨PREF-DCT-2014-0450 du 12 juin 2014 :

> Arrêté délégués et suppléants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Annexes à l'arrêté :

> Communes de moins de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Communes de 1000 à 8999 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Communes de 9000 à 30799 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Communes de 30800 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Calculettes permettant de connaître la répartition des sièges dans les communes de 1000 habitants et plus :

Calculette au format .xls :

> Calculette version xls - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

calculette au format .xlsx :

> Calculette version xlsx - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

calculette au format .ods :

> Calculette version ods - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Notice d'utilisation :

> Notice calculettes - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Transmission des résultats à l'issue de la désignation des délégué(e)s à la Préfecture le 20 juin 2014 :

> Tableur à compléter pour la transmission des résultats le 20 juin 2014 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Procès-verbaux et annexes :

Communes de moins de 1000 habitants :

> PV communes moins de 1000 hab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe PV communes moins de 1000 hab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Procès-verbal Conseil du 24 juin 2014

> PV - conseil du 24 juin 2014 (communes de moins de 1000 habitants) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Communes de plus de 1000 habitants :

> PV communes de plus de 1000 hab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe PV communes de plus de 1000 hab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Annexe PV communes de plus de 9000 hab (remplaçants des délégués titulaires de droit) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb