Sénatoriales 2017

 
 
Sénatoriales 2017

Conformément au décret n° 2017-1443 du 5 octobre 2017, les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 17 décembre 2017 afin de procéder à l’élection d'un sénateur

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Le scrutin se déroulera à Auxerre le dimanche 17 décembre 2017.

Le premier tour de scrutin se tient entre 8h30 et 11h, puis le second tour de scrutin de 15h30 à 17h30.

L’accès est réservé aux grands électeurs, aux candidats et à la presse.

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Conformément à l'article 4 du décret n° 2017-1443 du 5 octobre 2017, les conseils municipaux du département de l'Yonne sont convoqués le jeudi 19 octobre 2017 afin de désigner leurs délégués et suppléants pour l'élection sénatoriale du 17/12/2017.

Procès-verbaux et annexes :

Communes de moins de 1000 habitants :

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> annexe_inf1000_nouvelec - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Communes de plus de 1000 habitants :

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> annexe_sup1000_procdlgus - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> pv_b_bis_electionds_sup1000sans_quorumv2017 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> pv_b_electionds_sup1000v2017 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> annexe-sup9000-choixsuppleants - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb


Calculettes permettant de connaître la répartition des sièges dans les communes de 1000 habitants et plus :

Calculette au format .xls :

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calculette au format .ods :

> calculette-delegues - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Notice d'utilisation :

> notice_calculette_30_juin_2017 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb