Barème de produits bruts et des frais de récolte non engagés

 
 
Barème à consulter

Le régime des calamités agricoles vise à assurer aux exploitations agricoles qui ont subi une perte de récolte ou une perte de fonds occasionnée par des phénomènes climatiques exceptionnels, une indemnisation par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA).

 En vue de l’évaluation des dommages, un barème départemental des produits bruts et des frais de récolte non engagés est utilisé.

 Ce barème est constitué d’un ensemble de références (moyennes) de rendement et de prix pour chacune des productions présentes dans le département (cultures et productions animales), ainsi que des éléments relatifs aux moyens de production.

 Pour les calamités de l’année 2019, c’est le barème en vigueur depuis 2016 qui s’applique.

 Validé par le Directeur départemental des territoires et le Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, un nouveau barème est applicable pour une durée minimale de trois ans à compter du 1er janvier 2020.

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> barème 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,03 Mb