Présentation de la conditionnalité

 
 
Conditionnalité 2015
La conditionnalité

La conditionnalité, mise en place depuis 2005, garantit une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation de la politique agricole commune par l’ensemble des citoyens.

Ce dispositif soumet le versement de certaines aides communautaires au respect d'exigences de base en matière d’environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de santé (santé publique,  santé  des  animaux,  santé  des  végétaux)  et  de  bien-être  des animaux.

Les Fiches d'information 2015

Les fiches techniques des différents domaines de la conditionnalité 2015 :

> Fiche conditionnalité 2015 : BCAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Fiche conditionnalité 2015 : Productions animales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Fiche conditionnalité 2015 : Productions végétales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Fiche conditionnalité 2015 : Protection animale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Fiche conditionnalité 2015 : Environnement et Nitrates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

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Une  fiche de présentation générale de la conditionnalité est également disponible :

> Fiche conditionnalité 2015 : Présentation générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb