Bandes tampons le long des cours d'eau

 
 
Consultez ici l'atlas des cours d'eau pour vérifier vos obligations en matière de bande tampon

Depuis 2010, des bandes tampons d’au moins 5 mètres de large, boisées ou enherbées, doivent être implantées le long des cours d’eau.

 Elles protègent les sols des risques érosifs, améliorent leur structure et contribuent à la protection des eaux courantes en limitant les risques de pollutions diffuses. D’une façon générale, elles favorisent les auxiliaires de culture et la biodiversité.

 Dans le département de l’Yonne, les cours d’eau concernés par cette obligation sont localisés sur la cartographie des cours d'eau et cartographie BCAE.

 Lien vers l'article présentant la réglementation relative aux points d'eau et cours d'eau et la cartographie :

http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Protection-de-l-environnement/Eau/Reglementations-relatives-aux-points-d-eau-et-cours-d-eau

Largeur des bandes tampons

 Elle doit être d’au moins 5 mètres à partir du bord du cours d’eau, là où la berge est accessible à partir d’un semoir. Il n’y a pas de limite maximale à cette largeur. Il n’y a pas non plus de surface minimale.

 Cette largeur prend en compte, le cas échéant, la largeur des chemins ou des ripisylves longeant le cours d’eau. Ainsi en bordure de cours d’eau, un chemin ou des ripisylves d’une largeur inférieure à 5 mètres depuis le bord du cours d’eau, doivent être complétés par une bande tampon afin d’atteindre la largeur minimale de 5 m depuis le bord du cours d’eau.

(Toutefois, pour être considérée SIE (Surface d'Intérêt Ecologique), la largeur de la bande tampon doit être comprise entre 5 et 10 mètres).

 Couvert des bandes tampon 

 Le couvert de la bande tampon est :

  •  herbacé, arbustif ou arboré (les friches, les espèces invasives et le miscanthus ne sont pas des couverts autorisés),
  •  permanent
  •  couvrant
  •  spontané ou implanté au plus tard le 31 mai (liste des espèces autorisées dans l’arrêté ministériel du 24 avril 2015 relatif aux BCAE)

 Les sols nus ne sont pas autorisés (sauf pour les chemins longeant le cours d’eau).

 Entretien des bandes tampons

 Outre les règles d’entretien des terres sur lesquelles elles sont localisées (gel, surface en herbe...), des obligations spécifiques s’imposent aux bandes tampons :

  •  Couvert en place toute l’année,
  •  Interdiction d’utiliser des fertilisants et des traitements phytosanitaires,
  •  Interdiction d’entreposage de matériel agricole ou d’irrigation, pour le stockage des produits ou des sous-produits de récolte ou des déchets (fumier),
  •  Interdiction de labour, mais le travail superficiel du sol est autorisé,
  •  Fauche et broyage autorisés sur une largeur maximale de 20 mètres,
  •  Amendements alcalins (calciques et magnésiens) autorisés,
  •  Pâturage autorisé sous réserve du respect des règles d’usage pour l’accès des animaux au cours d’eau,

 Les règles d’entretien des bandes tampons sont détaillées dans la fiche conditionnalité BCAE I « bande tampon le long des cours d’eau ».

> Fiche d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Textes réglementaires

> Arrêté ministériel du 24 avril 2015_BCAE 2015_Bandes tampons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté du 10 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb