Aides aux investissements

Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles

 
 
Le plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) doit permettre aux exploitations agricoles de faire face aux enjeux :
- d'amélioration de la compétitivité économique des exploitations, notamment dans un contexte de concurrence internationale
- d'adapter des systèmes de production, avec notamment la nécessité de mises aux normes ou la fin des quotas laitiers
- de rechercher de la performance économique, environnementale et sanitaire, dans le cadre du projet agro-écologique pour la France
- de diminuer des charges d'exploitation notamment par la recherche de réduction de l'utilisation d’intrants, d’économies d'énergie et l'utilisation d'énergies renouvelables
- d'améliorer des conditions de travail et de la sécurité des travailleurs.

2020 : premier appel à candidatures régional ouvert du 17 février au 03 avril 2020

                       Pour cet appel à candidatures, sept mesures sont ouvertes :

  Mesure 4 Sous-mesure 1.1 : Investissements dans les bâtiments d'élevage - Volet Modernisation classique

  Mesure 4 Sous-mesure 1.1 : Investissements dans les bâtiments d'élevage - Volet maîtrise de la performance énergétique

  Mesure 4 Sous-mesure 1.1 : Investissements dans les bâtiments d'élevage - Volet Gestion des effluents

  Mesure 4 Sous-mesure 2.2 : Investissements dans la transformation et la commercialisation dans les exploitations agricoles.

  Mesure 4 Sous-mesure 1.2 : Investissements dans les équipements productifs en faveur d'une agriculture durable

 Mesure 4 Sous-mesure 1.3 : investissements pour la réalisation d'aires de lavage et de remplissage des pulvérisateurs - projets individuels

 Mesure 4 Sous-mesure 3.1 : investissements dans les infrastructures en faveur de la préservation de l'eau - projets collectifs

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1 - Mesure 4 Sous-mesure 1.1 : Investissements dans les bâtiments d'élevage - Volet Modernisation classique

Elle vise à financer :

  • la construction, la rénovation, l’extension de bâtiments
  • le séchage des fourrages à destination des animaux
  • les petits équipements (liste limitative)

Vous trouverez le formulaire de demande et la notice ci-dessous :

> Formulaire_demande_4.1.1_MC_février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Notice_4.1.1 MC_février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

  • Ci-dessous la demande de paiement composée du formulaire et de ses deux annexes ainsi que la notice explicative :

> 411-Volet Modernisation Classique-Demande-paiement_Formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 411-Volet Modernisation Classique-Demande-paiement_Annexe1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 411-Volet Modernisation Classique-Demande-paiement_Annexe2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 411-Volet Modernisation Classique-Demande-paiement_Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


2 - Mesure 4 Sous-mesure 1.1 : Investissements dans les bâtiments d'élevage - Volet maîtrise de la performance énergétique

Elle vise à financer les diagnostics énergétiques des exploitations et les investissements liés aux économies d'énergie.

Vous trouverez le formulaire de demande et la notice ci-dessous :

> Formulaire_demande_4.1.1_énergie_février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Notice_4.1.1_énergie_février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

  • Ci-dessous la demande de paiement composée du formulaire et de ses deux annexes ainsi que la notice explicative :

> 411-Volet Energie_Demande-Paiement_Formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 411-Volet Energie_Demande-Paiement_Annexe1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 411-Volet Energie_Demande-Paiement_Annexe2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 411-Volet Energie_Demande-Paiement_Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb


3 - Mesure 4 Sous-mesure 1.1 : Investissements dans les bâtiments d'élevage - Volet Gestion des effluents

Elle vise à financer la mise aux normes des exploitations vis à vis de la directive nitrate en nouvelle zone vulnérable pour les jeunes agriculteurs.

Vous trouverez le formulaire de demande et la notice ci-dessous :

> Formulaire_demande_4.1.1_effluents_février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Notice_4.1.1_effluents_février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

  • Ci-dessous la demande de paiement composée du formulaire et de ses deux annexes ainsi que la notice explicative :

> 411-Volet Gestion Effluents_Demande-Paiement_Formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 411-Volet Gestion Effluents_Demande-Paiement_Annexe1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 411-Volet Gestion Effluents_Demande-Paiement_Annexe2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 411-Volet Gestion Effluents_Demande-Paiement_Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


4 - Mesure 4 Sous-mesure 1.2 : Investissements dans les équipements productifs en faveur d'une agriculture durable.

Elle vise à financer les investissements de la filière végétale (matériels, équipements agricoles contribuant à préserver l'environnement).

Vous trouverez le formulaire de demande et la notice ci-dessous :

> Formulaire_demande_4.1.2_février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Notice_4.1.2_février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

  • Ci-dessous la demande de paiement composée du formulaire et de ses deux annexes ainsi que la notice explicative :

> 412-Equipt-Agri-durable__Demande-Paiement__Formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 412-Equipt-Agri-durable__Demande-Paiement__Annexe1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 412-Equipt-Agri-durable__Demande-Paiement__Annexe2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 412-Equipt-Agri-durable__Demande-Paiement_Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


5 - Mesure 4 Sous-mesure 2.2 : Investissements dans la transformation et la commercialisation dans les exploitations agricoles.

Elle vise à financer les investissements pour les agriculteurs engagés dans les démarches de vente directe ou ou sur les marchés locaux.

Il permet d'accompagner la création, l'extension, l'adaptation d'un atelier de transformation de produits de l'exploitation, les équipements liés au local de vente et les équipements de signalétique de l'activité sur le lieu de vente.

Vous trouverez le formulaire de demande et la notice ci-dessous :

> Formulaire_demande_4.2.2_février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Notice_4.2.2_février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Ci-dessous la demande de paiement composée du formulaire et de ses deux annexes ainsi que la notice explicative :

> 422-Transformation-Vente_Demande-Paiement_Formulaire-V2.0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 422-Transformation-Vente_Demande-Paiement-Annexe1_V2.0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 422-Transformation-Vente_Demande-Paiement_Annexe2-V2.0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 422-Transformation-Vente_Demande-Paiement-Notice_V2.0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb


6 - Mesure 4 Sous-mesure 1.3 : investissements pour la réalisation d'aires de lavage et de remplissage des pulvérisateurs - projets individuels

Elles visent à financer les investissements qui concernent les aires de lavage individuelles.

Vous trouverez le formulaire de demande et la notice ci-dessous : 

> Formulaire_demande_4.1.3_février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Notice_4.1.3_février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Ci-dessous la demande de paiement composée du formulaire et de ses trois annexes (annexe 3 à remplir en cas de dépôt en avril/mai  2016) ainsi que la notice explicative :

> 413_aire de lavage_demande-paiement_formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 413_aire de lavage_demande-paiement_Annexe1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 413_aire de lavage_demande-paiement_Annexe2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 413_aire de lavage_demande-paiement_Annexe3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

 

6 - Mesure 4 Sous-mesure 3.1 : investissements dans les infrastructures en faveur de la préservation de l'eau - projets collectifs

Elles visent à financer les investissements qui concernent les aires de lavage collectives.

Vous trouverez le formulaire de demande et la notice ci-dessous :

> Formulaire_demande_4.3.1_février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Notice_4.3.1_février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb


RAPPEL : L'investissement ne doit pas avoir été réalisé ou commandé avant d'avoir reçu un accusé de réception du dossier complet par la DDTDirection Départementale des Territoires.

 Pour tout renseignement complémentaire et envoi de vos demandes, vous pouvez contacter  :

la DDTDirection Départementale des Territoires de l'Yonne

SEA - Unité agro-environnement

3 rue Monge - BP 79 - 89011 AUXERRE CEDEX

contact  tél : 03 86 48 41 81

mél: ddt-sea@yonne.gouv.fr

 
 

Documents listés dans l’article :