Documents présentés lors de la rencontre du 27 janvier 2014 sur le Contrôle des Règles de Construction (CRC) avec les professionnels

 
 
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La direction départementale des territoires (DDTDirection Départementale des Territoires) de l'Yonne est intervenue avec le Cerema (ex- CETE de Lyon) le 27 janvier 2014 à Maillot lors de la rencontre avec les professionnels de la construction sur le thème du contrôle du respect des règles de construction (CRC). Cette rencontre était organisée par la chambre de métiers et de l'artisanat dans ses locaux pour permettre aux artisans du Sénonais d'être informés des non-conformités les plus récurrentes observées lors des contrôles réalisés par les agents de l’État et de débattre des actions à mener pour les réduire.

Organisée en partenariat avec la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), la fédération française du bâtiment (FFB) et l'ordre des architectes, elle a réuni 30 participants, artisans mais aussi collectivités, bailleurs sociaux, bureaux d'études et contrôleurs techniques.

Jean-Luc Sagnard, directeur adjoint de la DDTDirection Départementale des Territoires, a assuré l'ouverture et la clôture de cet événement.

 

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CONTACT : DDTDirection Départementale des Territoires de l'Yonne - Service habitat, bâtiment et sécurité - Unité qualité de la construction et accessiblité

           GUDIN Laurent - Tél. : 03 86 48 42 77 / Mail : laurent.gudin@yonne.gouv.fr

           PATISSIER Stéphane - Tél. : 03 86 48 42 53 / Mail : stephane.patissier@yonne.gouv.fr

 
 Les documents présentés lors de la rencontre sont disponibles ci-après :

> Presentation_2014_CRC_CEREMA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Presentation_2014_Orientations_Yonne_DDT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Presentation_Conseils_phase_amont_DDT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Presentation_2014_Bilan_NC_recurrentes_CEREMA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,60 Mb

Un diaporama du Cerema (ex- CETE de Lyon) permet de mieux appréhender la réglementation acoustique et les contraintes à prendre en compte :

> Diaporama acoustique du bâtiment - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

Autres documents utiles :

> Plaquette_nationale d'information CRC_avril 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Brochure DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Bourgogne sur les non-conformités récurrentes_mai 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,26 Mb

> Document permettant d'identifier les bâtiments et parties de bâtiments soumis à la RT 2012_avril 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Liens utiles :

 - article sur la présentation de la RT 2012 (2012) :
 http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-construction/Construction/Innovation-qualite-construction-et-economie-d-energie/Presentation-de-la-Reglementation-Thermique-2012

 - article sur la présentation des attestations thermique et accessibilité (2012) :
 http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-construction/Construction/Innovation-qualite-construction-et-economie-d-energie/Attestations-reglementation-thermique-et-accessibilite

- carnets de détails pour l’étanchéité RT2012 (voir bas de page) :

http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/etancheite-a-lair/information-et-documents-ressources.html