La taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive
Mis à jour le 16/01/2019
Dépôt d'une déclaration préalable, d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager : votre projet sera soumis à la taxe d'aménagement et à la redevance d'archéologie préventive.