Contrat de plan Etat-région (CPER) 2014-2020

Contrat de plan Etat-région (CPER) 2014-2020

 
 
Les contrats de plan sont l’outil privilégié de la relation contractuelle entre l’État et la Région. Ils traduisent les priorités partagées par l’État, la Région et les autres collectivités

2014 est une année de transition qui permet d'une part l'achèvement des projets en cours relevant des CPER 2007-2013 et d'autre part le lancement d'une nouvelle génération de contrats de plan 2014-2020.

la future contractualisation 2014-2020 avec les conseils régionaux portera sur cinq thématiques : « l’enseignement supérieur (dont la vie étudiante), la recherche et l’innovation » ; « les filières d’avenir et l’usine du futur » ; « la mobilité multimodale » ; « la couverture du territoire par le très haut débit et le développement des usages du numérique » et « la transition écologique et énergétique »

L’objectif de ces contrats est de renforcer la compétitivité et développer une économie durable au service de l’emploi, au service de l’égalité des territoires.

Les préfets de régions ont conduit entre septembre 2013 et février 2014 une première phase de concertation avec les régions afin de définir les priorités régionales dans les différentes thématiques.

A partir d’avril 2014, une seconde phase, dite de «négociation contractuelle » identifiera les opérations qui bénéficieront d’une programmation contractualisée sur la période triennale 2015-2017 et pré-identifiera celles qui pourraient être programmées sur la période 2018-2020. Les préfets recevront « au printemps 2014 » des mandats permettant « d’engager la phase de négociation financière en vue d’arrêter la programmation 2015-2017 et de préparer la signature des contrats ».

Le gouvernement souhaite parvenir à la signature des nouveaux contrats au cours de l’été 2014 .

Un volet territorial

Les CPER 2014-2020 comprendront un volet territorial « ciblé sur un nombre limité, et variable selon les régions, de territoires justifiant un effort particulier de solidarité nationale et nécessitant de prendre en compte l'ensemble des dimensions de politiques publiques et la revitalisation des bourgs ruraux :

  • territoires éligibles à la politique de la ville avec intégration dans les CPER des futurs contrats de ville,
  • territoires vulnérables subissant des restructurations économiques : cette mesure doit être ciblée sur un nombre limité de territoires dits « vulnérables » ou « fragiles » en matière d'emplois ;
  • en ce qui concerne la revitalisation des centres bourgs, il s’agit de favoriser les stratégies de développement des bourgs ruraux, dont l’importance pour la structuration de l’espace rural n'est plus à rappeler. En parallèle du CPER, le gouvernement va lancer prochainement un appel à manifestation d’intérêt pour les villes de moins de 10 000 habitants.
  • territoires confrontés à un déficit de services publics : cette thématique s’appuiera essentiellement sur le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, qui sera élaboré conjointement entre le préfet de département et le président du conseil général