Suivi d'accessibilité des Etablissements Recevant du Public

 
Liste des ERP entrés dans la démarche de mise en accessibilité

Les Etablissements Recevant du Public qui sont conformes aux règles d'accessibilité sont dans l'obligation de déposer une attestation d'accessibilité. L'ensemble de ces attestations est enregistré dans le tableau ci-dessous.

> Tableau de suivi des ERP accessibles - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Modèle d'attestation d'accessibilité à transmettre dès lors que votre ERP est conforme à la réglementation accessibilité :

> Attestation_exemptantATADAP_102016 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Cette attestation est à envoyer en Direction Départementale des Territoires - unité accessibilité, avec copie à la mairie.

Les Etablissements Recevant du Public qui sont non accessibles devaient déposer, avant le 27 septembre 2015, un Agenda d'Accessibilité programmée. Il s'agit d'un engagement financier du gestionnaire de l'établissement à se mettre aux normes dans un calendrier contraint.

Ces Ad'AP et AT sont évalués par la Sous-Commission départementale d'Accessibilité (SCDA), qui émet un avis favorable ou défavorable à chaque dossier. L'ensemble des avis émis par la SCDA sur les AT/Ad'AP sont recensés dans le tableau suivant.

> Liste des ERP faisant l'objet d'un dépôt d'AT/Ad'AP - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb