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Report de l'installation des conseils municipaux définitivement élus à l’issue du premier tour

 
 
Report de l'installation des conseils municipaux définitivement élus à l’issue du premier tour

Les conseils municipaux programmés cette fin de semaine pour l'installation des maires et adjoints doivent être ajournés.

Les premiers conseils municipaux visant à élire les maires et leurs adjoints, lorsque le premier tour a permis de constituer le conseil municipal dans son intégralité, devaient se tenir entre le 20 et le 22 mars 2020.

Consulté sur le risque sanitaire qu’emportait la tenue de telles réunions, le président du conseil scientifique a estimé que ces conditions, même aménagées, n’étaient plus réunies à cette heure et qu’il était préférable de reporter l’installation des conseils municipaux définitivement élus à l’issue du premier tour.

Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 fixera les modalités de continuité des exécutifs locaux en maintenant en fonction les maires et adjoints en fonction au 15 mars jusqu’au 15 mai, date à laquelle le gouvernement remettra au Parlement un rapport, fondé sur une analyse du comité national scientifique ; ce comité se prononçant sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne le précédant, ainsi que sur la possibilité d’installer les conseils municipaux.

Une fois les conditions sanitaires réunies, les conseils municipaux élus à l’issue du premier tour pourront être installés et élire leurs nouveaux exécutifs dans les délais les plus brefs.