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Covid-19 : prolongation de la durée de validité des documents de séjour

 
 
Covid-19 : prolongation de la durée de validité des documents de séjour

Covid-19 : nouvelle prolongation de 3 mois des titres de séjour étrangers.

> CP prolongation de la validité des titres de séjour 24.04.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Une nouvelle ordonnance en date du 22/04/2020 modifie les dispositions de l’ordonnance du 25/03/2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour, passant de 3 à 6 mois, pour les titres suivants :

  • visas de long séjour ;
  • titres de séjour (à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger) ;
  • autorisations provisoires de séjour ;
  • récépissés de demandes de titres de séjour

La prolongation est désormais de 6 mois pour les titres ayant expiré entre le 16/03/2020 et le 15/05/2020.

Nota : Restent à une prolongation automatique de 3 mois les attestations de demandes d’asile