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Conditions d’ouverture des marchés alimentaires pendant la crise covid-19

 
 
Conditions d’ouverture des marchés alimentaires pendant la crise covid-19

Le décret 2020-293 du 23 mars 2020 qui prévoit notamment les cadres d’autorisation de déplacement dispose dans son article 8-III, que la tenue des marchés, couverts ou non, et quel qu’en soit l’objet, est interdite.

Toutefois, le représentant de l’État dans le département peut accorder, après avis du maire, une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population, si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir la santé publique.

Vous trouverez ci-joint une fiche récapitulant les conditions d’organisation des marchés alimentaires dans le cadre de l’épidémie de covid-19:

> Lettre aux maires - instruction marchés-270320 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb