Covid-19 : Procédure de déclaration pour les rassemblements de plus de 10 personnes

 
 
Covid-19 : Procédure de déclaration pour les rassemblements de plus de 10 personnes

Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation physique, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.

Aussi, l'organisation de rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, doit faire l'objet d'une déclaration.

Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 (version consolidée au 3 septembre 2020) prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

Ainsi :

--> Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect de ces dispositions.

--> L'exploitant d'un établissement recevant du public (ERP) met en œuvre les mesures de nature à permettre le respect de ces dispositions et peut limiter l'accès à l'établissement à cette fin. Il informe les utilisateurs de ces lieux, notamment par affichage, des mesures d'hygiène et de distanciation.

Plus d'informations sur le site de l'ARS (consignes de nettoyage, guides par type d'établissement...)

/!\ Il n'est pas possible d'organiser de bal ou soirée dansante, ni dans un ERP, ni en plein air.


Procédure de déclaration :

Les organisateurs des rassemblements, réunions ou activités mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes adressent au préfet ou au sous-préfet d'arrondissement sur le territoire duquel la manifestation doit avoir lieu, sans préjudice des autres formalités applicables, une déclaration précisant les mesures qu'ils mettent en œuvre afin de garantir le respect des dispositions ci-dessus.

Téléchargez ci-dessous les formulaires de déclaration :
 

> Formulaire de déclaration ODT - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Formulaire de déclaration PDF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Service référent pour l'envoi du formulaire de déclaration et pour toute demande :

Le service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) : pref-defense-protection-civile@yonne.gouv.fr


Toutefois une déclaration n'est pas nécessaire dans les cas suivants :

  • Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
  • Les services de transport de voyageurs ;
  • Les cérémonies funéraires organisées hors des ERP ;
    Les établissements recevant du public dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit en application du décret, à l'exception des exploitants des établissement de 1ère catégorie du type L, X, PA ou CTS (salles polyvalentes, établissements sportifs couverts, établissements de plein air, chapiteaux, tentes et structures) doivent effectuer une déclaration lorsqu'ils organisent des événements devant accueillir plus de 1500 personnes (à effectuer 6 semaines à 15 jours avant cet événement) ;
  • Les visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle.

 


Restent d’actualité  :

  • L'interdiction des événements réunissant plus de 5 000 personnes sauf dérogation
  • La fermeture des établissements recevant du public relevant du type P : Salles de danse

Toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans les établissements de type P : salle de jeux, L, X, PA, CTS (salles polyvalentes, établissements sportifs couverts et de plein air --, chapiteaux, tentes et structures), sauf pour la pratique d'activités sportives et artistiques et quand elle n'est pas assise. Mais dans tous les cas, l'organisateur ou l'exploitant peut décider de rendre obligatoire le port du masque.