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Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif professionnel

 
 
Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif professionnel

Lutte contre la propagation du COVID_19 : des mesures de confinement entrent en vigueur aujourd’hui à 12h, pour réduire contacts et déplacements au strict minimum.

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine.

Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme : -> https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus


Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

-* déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
-* lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées
-* sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements
professionnels ne pouvant être différés ;
-* déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des
établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
-* déplacements pour motif de santé ;
-* déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
vulnérables ou la garde d’enfants ;
-* déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle
-* des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins
-* des animaux de compagnie.

Attestation de déplacement dérogatoire
[https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire ]

Justificatif de déplacement professionnel :

[https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire ]

--> à faire remplir par l' employeur. Cela, uniquement lorsque la présence du salarié est indispensable à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou en cas de déplacements professionnels ne pouvant être différé.

Précisions importantes :

En cas de contrôle, ces autorisations sont à présenter aux forces de l’ordre, accompagnées d’une pièce d’identité.

1 - Pour le trajet domicile-travail, le document à présenter est l’attestation de l’employeur ou la carte professionnelle.
2 - Pour les autres déplacements entrant dans les catégories listées par le décret 2020-260 du 16 mars 2020 et notamment les déplacements brefs à proximité du domicile pour pratiquer une activité sportive seul ou sortir des animaux :
le document à présenter est l’attestation individuelle qui doit être renouvelée à chaque sortie.